Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code de commerce ;
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Picardie en date du 14 mars 2002 ;
Vu l'avis du préfet de la région Picardie, préfet du département de la Somme, en date du 19 mars 2002,
Arrête :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à recourir à des ouvertures de crédit pour un montant maximal de 8 582 880 Euros en vue de réaliser l'extension de la zone d'aménagement concerté de La Croix de Fer, dénommée « pôle Jules Verne ».
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2002.